STATUTS

Fondation Claudi Russell-Eynard

STATUTS DE LA FONDATION CLAUDI RUSSELL-EYNARD

Article premier.

La Fondation Claudi RussellEynarda pour but d’accueillir, en internat ou en externat, sans distinction d’origine ni de religion et dans l’esprit des dernières volontés de Madame Marguerite RussellEynard, dans sa propriété de PrédeVert à Rolle, des enfants atteints ou menacés dans leur santé physique ou mentale.

Un enseignement adapté aux besoins des enfants peut être inclus dans les prestations de la Fondation, de même que des mesures destinées à la préparation de leur entrée dans la vie professionnelle.

Le cas échéant, les collaborateurs de la Fondation pourront également exercer une action éducative par des mesures ambulatoires ou en milieu ouvert.

Article 2.

Son siège est à Rolle.

Article 3.

Elle est dirigée par un Comité de cinq à neuf membres composé de la manière suivante :

  • L’un des membres est désigné par l’héritier de Madame Marguerite RussellEynard ou, à son défaut, par les autres membres du comité, mais choisi si possible, parmi les descendants de Madame Rachel Eynard.
  • L’un des membres est désigné par les autoritésde la Commune de Rolle.
  • Deux au moins des membres sont choisis pour leurs liens professionnels avec l’instruction publique, la protection des mineurs ou l’éducation.

Article 4.

Le capital initial de la Fondation est composé de la somme de cent vingtmille francs versée par la succession de Madame Marguerite RussellEynard à la Commune de Rolle est affectée par cette dernière à la Fondation.

Ce capital est inaliénable.

Des prélèvements pourront toutefois être effectués sur le capital jusqu’à concurrence du cinquante pour cent de son montant initial, à la condition que les sommes ainsi distraites soient affectées à la poursuite du but de la Fondation et que le capital soit reconstitué dès que possible.

Article 5.

Les revenus de la Fondation sontspécialement:

  • Les revenus de son capital.
  • Les revenus du domaine de PrédeVert.
  • Les dons et legs faits à la Fondation sans destination spéciale.
  • Les pensions qui pourront être exigées pour les enfants reçus à PrédeVert.
  • Les subventions dont elle pourra bénéficier.
  • Les produits de collectes ou ventes organisées en sa faveur.

Article 6.

Le Comité élaborera tous règlements qu’il jugera utiles pour la bonne marche de la Fondation.

Article 7.

Si par suite de circonstances imprévues, la Fondation ne pouvait plus poursuivre son but et devait être dissoute, ses capitaux seront remis à une œuvre poursuivant un but analogue, cela par décision de son Comité ratifiée par la Commune de Rolle et par le Conseil d’Etat du canton de Vaud.

Fait à Rolle, le 24 septembre 2012

pour le Comité de la Fondation Claudi RussellEynard

La Présidente : Katia Isaac

Un membre : Daniel Cosandey